Programme de formation

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Acquisition de compétence en réglementation sociale
• Acquisition de compétence en réglementation de transport de marchandises par route
• Acquisition de compétences de management indirect
• Acquisition de compétences en pilotage de la sous-traitance

CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE)

• • LA SOUS-TRAITANCE
    • Définition de la sous-traitance
    • Cadre juridique de la sous-traitance
  • LES VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DU DONNEUR D’ORDRE
    • L’inscription au registre du commerce et des sociétés
    • La déclaration préalable à l’embauche o L’attestation de non-emploi de travailleurs étrangers
    • La liste des travailleurs étrangers
    • L’acquittement des cotisations sociales
  • LA SURVEILLANCE CONSEILLE DU DONNEUR D’ORDRE EN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
    • La capacité financière du sous-traitant
    • L’autorisation d’exercer et licences de transport
    • Assurances et garanties de mon sous-traitant
    • Masse salariales et concordance URSAFF
    • Cohérence du taux horaire salariés
    • La sous-traitance en cascade
    • La dépendance économique du sous-traitant
    • La solvabilité du sous-traitant : Quels sont les risques ?
    • Les autres indicateurs à suivre
  • ETUDES DE CAS
    • Analyse de l’attestation de vigilance
    • Vérification des documents obligatoires
    • Contrôle approfondi dans le cadre du transport de marchandises

    DURÉE

    07h00 soit 1 journée

    RESSOURCES

    Formateurs avec expérience professionnelle dans le domaine enseigné et / ou avec titre et/ou diplôme nécessaire à la dispense de la formation

    Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

    • Questions orales ou écrites (QCM).
    • Etudes de cas
    • Formulaires d’évaluation de la formation.

    Ressources techniques et pédagogiques

    • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
    • Documents supports de formation projetés.
    • Exposés théoriques
    • Etude de cas concrets
    • Quizz en salle
    • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
    • Evaluation finale d’une durée de 30 minutes

    Pré-requis

    • Maitrise de la langue française

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