OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Actualiser sa formation initiale de la capacité de transport option Marchandises.
• Actualiser ses connaissances en matière de droit civil, droit social et gestion financière de l’entreprise
• Actualiser ses connaissances en matière de gestion commercial et d’accès au marché, et normes et exploitation techniques

CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE)

• ÉLÉMENTS DE DROIT CIVIL (5h00)
  • Les principaux types de contrat en usage dans les activités de transport par route ainsi que les droits et obligations qui en découlent
  • L’analyse d’une réclamation de son commettant concernant des indemnités pour pertes ou avaries survenues à la marchandise en cours de transport ou pour un retard de livraison, et comprendre les effets de cette réclamation sur sa responsabilité contractuelle
  • Les règles et obligations découlant de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).
• ÉLÉMENTS DE DROITS SOCIAL (12h00)
  • Le rôle et au fonctionnement des différentes institutions sociales intervenant dans le secteur du transport par route (syndicats, comités d’entreprise, délégués du personnel, inspecteurs du travail, etc.)
  • Les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de personnels des entreprises de transport par route (forme des contrats, obligations des parties, conditions et durée du travail, congés payés, rémunération, rupture du contrat, etc.)
  • Les règles applicables en matière de temps de conduite, de temps de repos et de temps de travail, et notamment les dispositions du règlement (CEE) no 3821/85, du règlement (CE) no 561/2006, de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2006/22/CE, et les mesures pratiques d’application de ces dispositions
  • Les règles applicables en matière de qualification initiale et de formation continue des conducteurs, et notamment celles découlant de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
• GESTION COMMERCIALE ET FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE (4h00)
  • Le prix de revient de l’entreprise (coûts fixes, coûts variables, fonds d’exploitation, amortissements, etc)
  • Les coûts par véhicule, au kilomètre, au voyage ou à la tonne
  • Les différents moyens de financements
• ACCÈS AU MARCHÉ (5h00)
  • Les réglementations professionnelles régissant les transports par route pour le compte de tiers, la location de véhicules industriels et la sous-traitance, et notamment les règles relatives à l’organisation officielle de la profession, à son accès, aux autorisations pour les transports par route intracommunautaires et extracommunautaires, aux contrôles et aux sanctions
  • Les différents documents requis pour l’exécution des services de transport par route et pouvoir mettre en place des procédés de vérification pour assurer la présence, tant dans l’entreprise qu’à bord des véhicules, des documents conformes se rapportant à chaque transport effectué, notamment les documents relatifs au véhicule, au chauffeur, à la marchandise
  • Les formalités lors du passage des frontières, le rôle et la portée des documents T et des carnets TIR, ainsi que les obligations et responsabilités qui découlent de leur utilisation.
• NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES (5h00)
  • Les formalités relatives à la réception par type, à l’immatriculation et au contrôle technique de ces véhicules
  • Les mesures qu’il convient de prendre pour réduire le bruit et lutter contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur
  • Les différents types d’engins de manutention et de chargement (hayons, conteneurs, palettes, etc.) et pouvoir mettre en place des procédés et donner des consignes concernant le chargement et le déchargement des marchandises (répartition de la charge, gerbage, arrimage, calage, etc.).
• SÉCURITÉ ROUTIÈRE (4h00)
  • Les qualifications requises pour les conducteurs (permis de conduire, certificats médicaux, attestations de capacité, etc.) ;
  • Les mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles, des interdictions et des restrictions en matière de circulation en vigueur dans les différents États membres (limitations de vitesse, priorités, arrêt et stationnement, emploi des feux, signalisation routière, etc.) ;
  • L’élaboration des consignes destinées aux conducteurs pour vérifier le respect des normes de sécurité relatives à l’état des véhicules, de leur équipement et de leur chargement et concernant les mesures préventives qu’il convient de prendre ;
  • L’élaboration des procédures à suivre en cas d’accident et mettre en œuvre des procédures appropriées pour éviter la répétition d’accidents ou d’infractions routières graves.

DURÉE

35 heures – 5 jours

RESSOURCES

Formateurs avec expérience professionnelle dans le domaine enseigné et / ou avec titre et/ou diplôme nécessaire à la dispense de la formation

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Relevé de connexion.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Etudes de cas
• Formulaires d’évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

• Mise à disposition d’un espace de formation à distance personnel.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets
• Quizz en ligne
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
• Évaluation finale d’une durée de 00h50

Pré-requis

• Maitrise de la langue française
• Maitrise des opérations mathématique de base
• Être titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises depuis plus de 5 ans sans exercice de la fonction de gestionnaire de transport.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Actualiser sa formation initiale de la capacité de transport option Voyageurs.
• Actualiser ses connaissances en matières de droit civil et social
• Actualiser ses connaissances en matières d’accès au marché, normes et sécurité routière

CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE)

• ÉLÉMENTS DE DROIT CIVIL (5h00)
  • Les principaux contrats en usage dans les activités de transport par route ainsi que les obligations qui en découlent ;
  • L’analyse d’une réclamation de son commettant concernant les indemnités pour dommages occasionnés aux voyageurs ou à leurs bagages lors d’un accident survenu en cours de transport ou concernant des dommages dus au retard
  • Les effets d’une réclamation sur la responsabilité contractuelle du transporteur public
• ÉLÉMENTS DE DROITS SOCIAL (12h00)
  • Le rôle et le fonctionnement des différentes institutions sociales intervenant dans le secteur du transport par route (syndicats, CE, DP, inspection du travail…) ;
  • Les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de personnels des entreprises de transport par route (formes des contrats, obligations des parties, conditions et durée du travail, congés payés, rémunération, etc.) ;
  • Les règles applicables en matière de temps de conduite, de temps de repos et de temps de travail et notamment les dispositions du règlement européen no 3821-85, du règlement no 561-2006, de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2006/22/CE ainsi que les mesures d’application de ces dispositions ;
  • Les règles applicables en matière de qualification initiale et de formation continue des conducteurs et celles découlant de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
• GESTION COMMERCIALE ET FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE (4h00)
  • Le prix de revient de l’entreprise (coûts fixes, coûts variables, fonds d’exploitation, amortissements, etc)
  • Les coûts par véhicule, au kilomètre, au voyage ou à la tonne
  • Les différents moyens de financements
• ACCÈS AU MARCHÉ (5h00)
  • Les réglementations professionnelles régissant les transports par route pour le compte de tiers et notamment les règles relatives à l’organisation officielle de la profession, à son accès, aux autorisations pour les transports par route intracommunautaires et extracommunautaires, aux contrôles et aux sanctions ;
  • Les réglementations relatives à la création d’une entreprise de transport par route ;
  • Les différents documents requis pour l’exécution des services de transport par route et la mise en place de procédés de vérification pour assurer la présence, tant dans l’entreprise qu’à bord des véhicules, des documents conformes se rapportant à chaque transport effectué, notamment les documents relatifs au véhicule, au conducteur, aux passagers ou aux bagages ;
  • Les règles relatives à l’organisation du marché des transports de voyageurs par route ;
  • Les règles relatives à la création de services de transport de voyageurs par route et à l’établissement des plans de transport.
• NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES (5h00)
  • Les formalités relatives à la réception par type, à l’immatriculation et au contrôle technique des véhicules ;
  • Les mesures qu’il convient de prendre pour réduire le bruit et lutter contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur
• SÉCURITÉ ROUTIÈRE (4h00)
  • Les qualifications requises pour les conducteurs (permis de conduire, certificats médicaux, attestations de capacité, etc.) ;
  • Les mesures à prendre pour veiller au respect par les conducteurs des règles, des interdictions et des restrictions en matière de circulation en vigueur dans les différents États membres (limitations de vitesse, priorités, arrêt et stationnement, emploi des feux, signalisation routière, etc.) ;
  • L’élaboration de consignes destinées aux conducteurs pour vérifier le respect des normes de sécurité relatives à l’état des véhicules, de leurs équipements et concernant les mesures préventives qu’il convient de prendre.

DURÉE

35 heures – 5 jours

RESSOURCES

Formateurs avec expérience professionnelle dans le domaine enseigné et / ou avec titre et/ou diplôme nécessaire à la dispense de la formation

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Relevé de connexion.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Etudes de cas
• Formulaires d’évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

• Mise à disposition d’un espace de formation à distance personnel.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets
• Quizz en ligne
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
• Évaluation finale d’une durée de 00h50

Pré-requis

• Maitrise de la langue française
• Maitrise des opérations mathématique de base
• Être titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes depuis plus de 5 ans sans exercice de la fonction de gestionnaire de transport.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Actualiser sa formation initiale de la capacité de transport option Marchandises.
• Actualiser ses connaissances en matière de droit civil, droit social et gestion financière de l’entreprise
• Actualiser ses connaissances en matière de gestion commercial et d’accès au marché, et normes et exploitation techniques

CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE)

• L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS (10h00)
  • Les sources de la réglementation sociale applicable à la profession, à la hiérarchie des différents textes : code du travail, textes législatifs spécifiques, convention collective et les annexes (avenant 94), accords de branche et d’entreprises, règlement intérieur ;
  • Les registres et affichages obligatoires et connaître les risques encourus en cas de non-conformité
  • Les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de personnels des entreprises de transport par route (forme des contrats, obligations des parties, conditions et durée du travail, congés payés, rémunération, rupture du contrat, etc.) ;
  • Le rôle et fonctionnement des différentes institutions sociales intervenant dans le secteur du transport par route (syndicats, comités d’entreprise délégués du personnel, CHSCT, inspecteurs du travail, médecine du travail, etc.).
• L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE (05h00)
  • L’identification des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de marchandises et leur rôle
  • L’autorisation d’exercer sous réserve des quatre conditions d’accès à la profession ;
  • Les principaux types de contrats commerciaux ainsi que les droits et les obligations qui en découlent o Les documents relatifs à l’exécution d’une prestation de transport en transport léger
  • Les obligations de l’entreprise en matière d’assurance
  • L’identification des agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise et/ou sur route et leurs prérogatives respectives
  • Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation.
• GESTION COMMERCIALE ET FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE (6h00)
  • Les différents éléments du prix de revient de son entreprise (coûts fixes, coûts variables, fonds d’exploitation, amortissements, etc.)
  • Les coûts par véhicule, au kilomètre, au voyage ou à la tonne.
  • Les différents moyens de financements
• L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ (9h00)
  • Les obligations en matière d’entretien et de visite technique des véhicules
  • Les obligations conventionnelles de formation pour les conducteurs en transport léger
  • Les mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles en matière de circulation (limitation de vitesse, permis à point…)
  • Les obligations de l’entreprise en matière de prévention des risques (document unique d’évaluation des risques professionnels, plan de prévention)
  • L’élaboration des consignes de conduite à tenir en cas d’accident pour les salariés et la mise en œuvre de procédures appropriées pour éviter la répétition d’accidents ou d’infractions graves
  • L’élaboration des consignes destinées aux conducteurs concernant les risques liés à l’alcoolémie, usage de stupéfiants, prise de médicaments, stress, fatigue, usage du téléphone portable… ;
  • Les différents types d’engins de manutention et de chargement et pouvoir mettre en place des procédés, donner des consignes concernant le chargement et le déchargement des marchandises
•  DÉVELOPPEMENT DURABLE (5h00)
  • Les précautions à prendre en cas de garage/atelier intégré : stockage des pneumatiques, des huiles usées, batteries… ;
  • Les mesures concernant l’élimination des rejets de produits polluants : eau de lavage des véhicules, fuites d’huile ou de carburant… ;
  • Les l’engagement des professionnels du transport à réduire les émissions de CO2 (charte objectif CO2).

DURÉE

35 heures – 5 jours

RESSOURCES

Formateurs avec expérience professionnelle dans le domaine enseigné et / ou avec titre et/ou diplôme nécessaire à la dispense de la formation

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Relevé de connexion.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Etudes de cas
• Formulaires d’évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

• Mise à disposition d’un espace de formation à distance personnel.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets
• Quizz en ligne
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
• Évaluation finale d’une durée de 00h50

Pré-requis

• Maitrise de la langue française
• Maitrise des opérations mathématique de base
• Être titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises depuis plus de 5 ans sans exercice de la fonction de gestionnaire de transport.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Actualiser sa formation initiale de la capacité de transport option Voyageurs.
• Actualiser ses connaissances en matières de droit civil et social
• Actualiser ses connaissances en matières d’accès au marché, normes et sécurité routière

CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE)

• L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT (9h00)
  • Le cadre réglementaire du transport routier de voyageurs n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur o Les règles d’accès à la profession
  • Les principaux contrats en usage ainsi que les droits et obligations qui en découlent ;
  • Les documents requis pour l’exécution des services de transport de voyageurs par route
  • Les différents types d’assurance propres au transport par route de voyageurs
  • Les organes de contrôle de l’activité de l’entreprise de transport de voyageurs par route ;
  • Les sanctions administratives et pénales et leurs modalités d’application en cas de non-respect de la réglementation.
• L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS (9h00)
  • Les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories des entreprises de transport de voyageurs par route : forme des contrats, obligations des parties, conditions et durées de travail, congés payés, rupture du contrat, etc. ;
  • Les obligations de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel, de la médecine du travail, de l’inspection du travail ;
  • Les obligations de l’employeur vis-à-vis de la sécurité des salariés (document unique d’évaluation des risques [DUER]).
• L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ (9h00)
  • Les formalités liées à la réception par type, à l’immatriculation et au contrôle technique de ces véhicules
  • Les formations obligatoires pour les conducteurs (CPS, conducteurs-accompagnateurs TPMR) ;
  • Les mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles en matière de circulation ;
  • Les consignes destinées aux conducteurs pour vérifier les normes de sécurité relatives à l’état des véhicules, de leur équipement et des passagers.
• L’ENTREPRISE, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT (8h00)
  • Les mesures qu’il convient de prendre pour réduire le bruit (réglementation concernant les émissions sonores des véhicules) et pour lutter contre la pollution de l’air par les émissions de particules et de gaz polluants des véhicules à moteur (normes applicables aux véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, normes CO2) ;
  • Les règles applicables à la conservation et à l’élimination des déchets : huiles usagées, pneus et batteries hors d’usage, eau de lavage des véhicules… ;
  • Les contrôles et sanctions

DURÉE

35 heures – 5 jours

RESSOURCES

Formateurs avec expérience professionnelle dans le domaine enseigné et / ou avec titre et/ou diplôme nécessaire à la dispense de la formation

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Relevé de connexion.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Etudes de cas
• Formulaires d’évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

• Mise à disposition d’un espace de formation à distance personnel.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets
• Quizz en ligne
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
• Évaluation finale d’une durée de 00h50

Pré-requis

• Maitrise de la langue française
• Maitrise des opérations mathématique de base
• Être titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes depuis plus de 5 ans sans exercice de la fonction de gestionnaire de transport.