📑 Arrêté du 19 avril 2024 calendrier 🗓️ fixant la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

📑 Arrêté du 19 avril 2024 calendrier 🗓️ fixant la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

👉DATE EXAMEN :
Pour l’année 2024, la date des examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport est fixée le mercredi 9 octobre 2024 🗓️.

👉LIEU :
Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile-de-France à Arcueil (94 110) pour les candidats domiciliés en métropole et des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.

👉 MODALITÉS D’INSCRIPTION :
Les modalités d’inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet dans « l’outil Cyclades », du 6 mai 2024, à partir de 12 heures (heure de Paris), au 19 juillet 2024, 23 heures 59 (heure de Paris), à l’adresse internet suivante :
https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/

Une fois leur compte-candidat créé dans l’outil Cyclades, s’ils n’en disposaient pas au préalable, les candidats pourront s’inscrire en choisissant dans le menu la rubrique Concours/Recrutements Autres ministères/Ministère des transports.

Ils devront choisir entre capacité professionnelle Transport routier de personnes ou Transport routier de marchandises ou Commissionnaire de transport, et selon les cas entre la réglementation « générale » ou « adaptée outre-mer » ou « adaptée Mayotte » dans lesquelles ils souhaitent s’inscrire à l’examen.

Les candidats devront obligatoirement déposer dans leur dossier d’inscription sur l’outil Cyclades (rubrique Justificatifs), les pièces justificatives suivantes, toutes au format PDF : copie recto-verso de leur pièce d’identité, justificatif d’adresse, document justifiant leur situation au regard des obligations du service national pour la personne de nationalité française, copie de la quittance de la redevance réglée au titre de l’inscription à la session 2024.

👉 REDEVANCE 💶 :
Pour régler et récupérer la quittance de la redevance de 30€ acquittée pour le passage de l’examen à la session 2024, la formalité est à accomplir à l’adresse suivante :
https://capapro-transport.developpementdurable.gouv.fr/candidat/accueil

👉MODIFICATIONS DONNÉES :
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu’à la date de clôture des inscriptions.
Toute modification du dossier devra faire l’objet d’une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

👉DIFFICULTÉS A S’INSCRIRE PAR INTERNET :
En cas d’impossibilité pour s’inscrire par internet, les candidats, sur demande écrite, peuvent adresser une demande de pré-inscription auprès du service interacadémique des examens et concours d’Arcueil.
Ce courrier, mentionnant clairement les nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du candidat, devra être adressé soit par voie postale en recommandé simple au service organisateur :
SIEC, bureau DEC1 MTR, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, soit par e-mail simple à : dec1@siec.education.fr.

Le courrier postal devra être envoyé au plus tard le 19 juillet 2024, avant minuit (heure de Paris), le cachet de la poste faisant foi. L’e-mail devra être envoyé au plus tard le 19 juillet 2024 – 23 h 59 (heure de Paris), la date et l’heure d’envoi faisant foi. Aucune demande de dossier d’inscription, ni aucun dossier adressé hors délai ne seront
pris en compte.

👉AMÉNAGEMENT MÉDICAL :
Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisera la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Les aides et aménagements sollicités seront mis en œuvre sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains.

Le formulaire pourra être téléchargé dans l’outil Cyclades, rubrique Formulaires.

Les candidats devront téléverser leur certificat médical dans leur espace candidat sur l’application d’inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 26 juillet 2024. En cas d’impossibilité pour déposer leur certificat médical sur leur espace personnel Cyclades, les candidats devront le renvoyer par voie postale et en recommandé simple au service organisateur au plus tard le 26 juillet 2024. Lorsque l’urgence le justifie, les aides et aménagements sollicités peuvent être mis en œuvre malgré la transmission du certificat médical après la date limite mentionnée à l’alinéa précédent.

👉 CONTACT RENSEIGNEMENTS DIVERS :
Pour tout renseignement relatif à cet examen, les candidats pourront adresser un courriel à l’adresse suivante : dec1@siec.education.fr.

Les candidats recevront leur convocation de façon dématérialisée dans l’outil Cyclades, rubrique « Documents ».