Attestation de Capacité Professionnelle en Transport Routier de Personnes (+9 places) E-learning – SESSION 2022

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850,00 

Rupture de stock

Préparez vous à l’examen avec notre solution de formation en distanciel.

Un accès au cours en ligne accompagné d’un manuel de formation complet et des exercices corrigés pour vous préparer jusqu’à l’examen.

 

Notre formation en distanciel (e-Learning) comprend la mise à disposition de :

✅ Un accès à la formation à distance (cours et QCM en ligne)

✅ Un formateur tuteur référent attitré pour vous accompagner tout au long de votre formation

✅ Un manuel de formation et ses exercices corrigés

✅ Un accès aux webinaires et à leurs replays

Définies par les Articles Article R3211-36 à R3211-42 du code des transports, cette attestation de capacité professionnelle (ou capacité de transport) est un « document » obligatoire pour quiconque souhaite créer ou reprendre une entreprise de transport routier.

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Programme de formation

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Préparation à l’examen national pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (+9 places)
  • Acquisition de connaissance en réglementation (Commerciale, Sociale, Transport)
  • Acquisition de connaissances en gestion économique et financière d’entreprise

CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE)

  • L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE
    • Calculs et notions de base (Heures, Volumes, règle de trois…)
    • Le mécanisme de la TVA (Définition, Calcul…)
    • L’amortissement d’un bien et d’un emprunt
    • Calcul d’un coût de revient en transport routier
    • La liasse fiscale et ses obligations
    • Le compte de résultat et les Soldes Intermédiaires de Gestion
    • Le bilan et les indicateurs financiers de l’entreprise
    • Le plan de trésorerie et l’anticipation du besoin en fond de roulement
    • Définir son besoin en fonction de ses ressources
    • Plan de financement de l’entreprise
  • L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
    • Le droit civil et le droit commercial
    • L’organisation judiciaire en France
    • Le mariage et les différents régimes matrimoniaux
    • Le commerçant et son fond de commerce
    • Les étapes de la création d’entreprise
    • Les obligations relatives à la comptabilité d’entreprise
    • Sécurisation des emprunts
    • La facture et ses mentions obligatoires
    • Les moyens de paiements de l’entreprise
    • Les différences entre personne physique et personnalité morale
    • Les différents statuts juridiques
  • L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS
    • Recruter et Embaucher
    • L’annonce de recherche de salarié
    • Les formalités relatives à l’embauche de salariés
    • Le droit social en France
    • Les contrats de Travail (CDI & CDD)
    • Les conditions de travail en France (Droit Social Français)
    • Le document unique
    • Le règlement intérieur et les instances représentatives du personnel
    • Les sanctions disciplinaires
    • Les conflits collectifs et individuels
    • La rupture du contrat de travail (modalités et obligations)
    • Les droits du salariés
    • Affichage et Registres obligatoires
  • L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ TRANSPORT NATIONAL
    • La délégation de service public
    • Le code des marchés publics
    • L’organisation des transports publics routiers de voyageurs
    • Le contrat de transports
    • Droits, Obligations et Responsabilités des parties au contrat
    • Le régime de l’immatriculation (ATOUT FRANCE)
    • Les titres administratifs de circulation
    • Le transport de personnes à mobilité réduite
  • L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ TRANSPORT INTERNATIONAL
    • Les différentes autorisations administratives de circulation
    • Les différents services de transport de voyageurs
    • Les accords internationaux dans le cadre de transport de voyageurs
    • Les documents administratifs à l’international
    • La C.V.R
    • La TVA à l’international
    • Les droits et obligations des passagers
  • L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ
    • Classification et caractéristiques des véhicules de transport
    • Le conducteur : Permis de conduite et Formation
    • La charte CO2
    • Le contrôle technique et l’entretien des véhicules de transport de voyageurs
    • Les documents obligatoires dans le cadre juridique du transport de voyageurs
  • L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE
    • Entamer une démarche commerciale
    • Construire une stratégie commerciale
    • Les outils de la mercatique

DURÉE

de 140 heures à 350 heures selon la formule choisie

RESSOURCES

Formateurs avec expérience professionnelle dans le domaine enseigné et / ou avec titre et/ou diplôme nécessaire à la dispense de la formation

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d’émargement (présentiel)
  • Relevé de connexion (e-learning).
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Etudes de cas
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Mise à disposition d’un extranet individuel permettant de travailler en autonomie
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quizz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Examen final d’une durée de 4h00

Afin d’être recevable, le candidat doit obtenir une note minimale de 120/200, tout en ayant une note minimale de 50/100 à la partie QCM et 40/100 à la partie rédigée.

Pré-requis

  • Maitrise de la langue française
  • Maitrise des opérations mathématique de base
  • Être à l’aise avec l’outil informatique (e-learning)

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