Attestation de Capacité de Transport Routier de Marchandises (+3,5t) – SESSION 2023 – Cours du soir
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3.390,00 €
Préparez vous dès maintenant en cours du soir.
Cours tous les vendredi de 19h00 à 23h00.
Manuel de formation, Accès E-learning inclus.
Paiement en 3 ou 4 fois sans frais.
REDEVANCE D’INSCRIPTION À L’EXAMEN : 30,00 € – A RÉGLER LORS DE VOTRE INSCRIPTION À L’EXAMEN SUR LE SITE DÉMARCHES-SIMPLIFIÉES.
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Définies par les Articles Article R3211-36 à R3211-42 du code des transports, cette attestation de capacité professionnelle (ou capacité de transport) est un « document » obligatoire pour quiconque souhaite créer ou reprendre une entreprise de transport routier.
Programme de formation
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Préparation à l’examen national pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle
- Acquisition de connaissance en réglementation (Commerciale, Sociale, Transport)
- Acquisition de connaissances en gestion économique et financière d’entreprise
CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE)
- LA GESTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE D’UNE ENTREPRISE
- Calculs et notions de base (Heures, Volumes, règle de trois..)
- Le mécanisme de la TVA (Définition, Calcul ..)
- L’amortissement d’un bien et d’un emprunt
- Calcul d’un coût de revient en transport routier
- La liasse fiscale et ses obligations
- Le compte de résultat et les Soldes Intermédiaires de Gestion
- Le bilan et les indicateurs financiers de l’entreprise
- Le plan de trésorerie et l’anticipation du besoin en fond de roulement
- Définir son besoin en fonction de ses ressources
- Plan de financement de l’entreprise
- DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
- Le droit civil et le droit commercial
- L’organisation judiciaire en France
- Le mariage et les différents régimes matrimoniaux
- Le commerçant et son fond de commerce
- Les étapes de la création d’entreprise
- Les obligations relatives à la comptabilité d’entreprise
- Sécurisation des emprunts
- La facture et ses mentions obligatoires
- Les moyens de paiements de l’entreprise
- Les différences entre personne physique et personnalité morale
- Les différents statuts juridiques
- LE DROIT SOCIAL
- Recruter et Embaucher
- L’annonce de recherche de salarié
- Les formalités relatives à l’embauche de salariés
- Le droit social en France
- Les contrats de Travail (CDI & CDD)
- Les conditions de travail en France (Droit Social Français)
- Le document unique
- Le règlement intérieur et les instances représentatives du personnel
- Les sanctions disciplinaires
- Les conflits collectifs et individuels
- La rupture du contrat de travail (modalités et obligations)
- Les droits du salariés
- Affichage et Registres obligatoires
- Règlementation Sociale applicable au transport routier de marchandises (RSE)
- LA REGLEMENTATION NATIONAL EN TRANSPORT
- Les activités dans le transport routier national
- L’organisation de la profession
- Le code de Transports et les conditions d’accès à la profession
- Les différents titres d’exploitation
- Les documents de transports et de suivi de la marchandise
- Le protocole de sécurité
- La matérialisation du contrat de transport
- Obligations, Droits et Responsabilité des parties
- Litiges, Pertes, Avaries : Limites et responsabilités
- Les moyens de paiements et de sécurisation du transporteur
- La location de véhicule industriel avec conducteur
- La commission de transport
- La sous-traitance et ses obligations
- La prévention du travail dissimulé o Infractions et sanctions
- LA REGLEMENTATION EN TRANSPORT INTERNATIONAL
- Les différentes autorisations administratives de circulation
- Géographie et circulation des marchandises
- La Convention de Marchandises par Route ( C.M.R.)
- La matérialisation du contrat de transport
- Obligations, Droits et Responsabilité des parties au contrat
- Sécurisation du transporteur
- Les régimes douaniers et le transport international
- Import et Export de marchandises
- Les échanges internationaux en UE
- Les échanges internationaux hors UE
- NORMES ET SECURITE
- Classification et caractéristiques des véhicules de transport
- Poids et Charge des véhicules de transport
- Visite technique et entretien des véhicules de transport
- Achat et vente d’un véhicule de transport
- Taxe à l’essieu (TRV1)
- Taxes étrangères
- L’entretien et la réparation des véhicules de transport
- Les catégories du permis de conduire
- Les visites médicales obligatoires liées aux permis de conduire
- Les risques liés au permis à point
- La formation obligatoire des conducteurs de transport de marchandises
- Les visites techniques du matériel de manutention
- La sécurisation des véhicules de plus de 3,5t
- Alcools et Drogues
- Règles de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 t
- Les règles des transports exceptionnels
- Le transport des matières dangereuses
- La charte CO2
- L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE
- Entamer une démarche commerciale
- Construire une stratégie commerciale
- Les outils de la mercatique
DURÉE
127 heures soit 16,5 jours
RESSOURCES
Formateurs avec expérience professionnelle dans le domaine enseigné et / ou avec titre et/ou diplôme nécessaire à la dispense de la formation
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Relevés de connexions e-learning
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Etudes de cas
- Formulaires d’évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Mise à disposition d’un accès extranet personnel
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Examen final d’une durée de 4h00
Afin d’être recevable, le candidat doit obtenir une note minimale de 120/200, tout en ayant une note minimale de 50/100 à la partie QCM et 40/100 à la partie rédigée.
Pré-requis
- Maitrise de la langue française
- Maitrise des opérations mathématique de base
- Maitrise de l’outil informatique
- Un test d’évaluation des connaissances peut être fait avant signature de la convention
Avis
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