Attestation de Capacité de Transport Routier de Marchandises (+3,5t) – SESSION 2023 – Cours du soir

3.390,00 

Préparez vous dès maintenant en cours du soir.

Cours tous les vendredi de 19h00 à 23h00.

Manuel de formation, Accès E-learning inclus.

Paiement en 3 ou 4 fois sans frais.

REDEVANCE D’INSCRIPTION À L’EXAMEN : 30,00 € – A RÉGLER LORS DE VOTRE INSCRIPTION À L’EXAMEN SUR LE SITE DÉMARCHES-SIMPLIFIÉES.

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Définies par les Articles Article R3211-36 à R3211-42 du code des transports, cette attestation de capacité professionnelle (ou capacité de transport) est un « document » obligatoire pour quiconque souhaite créer ou reprendre une entreprise de transport routier.

Programme de formation

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Préparation à l’examen national pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle
  • Acquisition de connaissance en réglementation (Commerciale, Sociale, Transport)
  • Acquisition de connaissances en gestion économique et financière d’entreprise

CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE)

  • LA GESTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE D’UNE ENTREPRISE
    • Calculs et notions de base (Heures, Volumes, règle de trois..)
    • Le mécanisme de la TVA (Définition, Calcul ..)
    • L’amortissement d’un bien et d’un emprunt
    • Calcul d’un coût de revient en transport routier
    • La liasse fiscale et ses obligations
    • Le compte de résultat et les Soldes Intermédiaires de Gestion
    • Le bilan et les indicateurs financiers de l’entreprise
    • Le plan de trésorerie et l’anticipation du besoin en fond de roulement
    • Définir son besoin en fonction de ses ressources
    • Plan de financement de l’entreprise
  • DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
    • Le droit civil et le droit commercial
    • L’organisation judiciaire en France
    • Le mariage et les différents régimes matrimoniaux
    • Le commerçant et son fond de commerce
    • Les étapes de la création d’entreprise
    • Les obligations relatives à la comptabilité d’entreprise
    • Sécurisation des emprunts
    • La facture et ses mentions obligatoires
    • Les moyens de paiements de l’entreprise
    • Les différences entre personne physique et personnalité morale
    • Les différents statuts juridiques
  • LE DROIT SOCIAL
    • Recruter et Embaucher
    • L’annonce de recherche de salarié
    • Les formalités relatives à l’embauche de salariés
    • Le droit social en France
    • Les contrats de Travail (CDI & CDD)
    • Les conditions de travail en France (Droit Social Français)
    • Le document unique
    • Le règlement intérieur et les instances représentatives du personnel
    • Les sanctions disciplinaires
    • Les conflits collectifs et individuels
    • La rupture du contrat de travail (modalités et obligations)
    • Les droits du salariés
    • Affichage et Registres obligatoires
    • Règlementation Sociale applicable au transport routier de marchandises (RSE)
  • LA REGLEMENTATION NATIONAL EN TRANSPORT
    • Les activités dans le transport routier national
    • L’organisation de la profession
    • Le code de Transports et les conditions d’accès à la profession
    • Les différents titres d’exploitation
    • Les documents de transports et de suivi de la marchandise
    • Le protocole de sécurité
    • La matérialisation du contrat de transport
    • Obligations, Droits et Responsabilité des parties
    • Litiges, Pertes, Avaries : Limites et responsabilités
    • Les moyens de paiements et de sécurisation du transporteur
    • La location de véhicule industriel avec conducteur
    • La commission de transport
    • La sous-traitance et ses obligations
    • La prévention du travail dissimulé o Infractions et sanctions
  • LA REGLEMENTATION EN TRANSPORT INTERNATIONAL
    • Les différentes autorisations administratives de circulation
    • Géographie et circulation des marchandises
    • La Convention de Marchandises par Route ( C.M.R.)
    • La matérialisation du contrat de transport
    • Obligations, Droits et Responsabilité des parties au contrat
    • Sécurisation du transporteur
    • Les régimes douaniers et le transport international
    • Import et Export de marchandises
    • Les échanges internationaux en UE
    • Les échanges internationaux hors UE
  • NORMES ET SECURITE
    • Classification et caractéristiques des véhicules de transport
    • Poids et Charge des véhicules de transport
    • Visite technique et entretien des véhicules de transport
    • Achat et vente d’un véhicule de transport
    • Taxe à l’essieu (TRV1)
    • Taxes étrangères
    • L’entretien et la réparation des véhicules de transport
    • Les catégories du permis de conduire
    • Les visites médicales obligatoires liées aux permis de conduire
    • Les risques liés au permis à point
    • La formation obligatoire des conducteurs de transport de marchandises
    • Les visites techniques du matériel de manutention
    • La sécurisation des véhicules de plus de 3,5t
    • Alcools et Drogues
    • Règles de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 t
    • Les règles des transports exceptionnels
    • Le transport des matières dangereuses
    • La charte CO2
  • L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE
    • Entamer une démarche commerciale
    • Construire une stratégie commerciale
    • Les outils de la mercatique

DURÉE

127 heures soit 16,5 jours

RESSOURCES

Formateurs avec expérience professionnelle dans le domaine enseigné et / ou avec titre et/ou diplôme nécessaire à la dispense de la formation

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Relevés de connexions e-learning
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Etudes de cas
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Mise à disposition d’un accès extranet personnel
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quizz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Examen final d’une durée de 4h00

Afin d’être recevable, le candidat doit obtenir une note minimale de 120/200, tout en ayant une note minimale de 50/100 à la partie QCM et 40/100 à la partie rédigée.

Pré-requis

  • Maitrise de la langue française
  • Maitrise des opérations mathématique de base
  • Maitrise de l’outil informatique
  • Un test d’évaluation des connaissances peut être fait avant signature de la convention

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